INSIGNE CONSEILLER CONSULAIRE

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Insigne de conseiller consulaire 18mm pour revers de veste.

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12,00 € TTC

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INSIGNE PINS CONSEILLER CONSULAIRE 18mm, métal émaillé couleur. RF au centre en argenté. Texte en arc de cercle CONSEILLER CONSULAIRE argenté. Fabrication spéciale. Livré sous sachet plastique individuel.

Décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres.   La loi du 22 juillet 2013 a permis de réformer la représentation des Français établis hors de France. Chaque conseil est composé d'un à neuf conseillers consulaires élus au suffrage universel direct tous les six ans et est présidé par l'ambassadeur ou le consul général. Les premières élections consulaires ont eu lieu en mai 2014 et l'élection de l'Assemblée des Français de l'étranger en juin 2014. Le conseil consulaire est composé de conseillers consulaires élus pour six ans par les ressortissants français établis dans un pays étranger ainsi que de personnalités qualifiées invitées. Il est chargé de formuler des avis sur les questions consulaires ou d'intérêt général, notamment dans les domaines culturels, éducatifs, économiques et sociaux, concernant les Français établis dans la circonscription.   Conseillers et délégués consulaires Les 443 conseillers consulaires sont élus dans 130 circonscriptions. Selon le nombre de Français inscrits sur les registres consulaires, chaque circonscription peut couvrir un pays entier, une partie d'un pays ou plusieurs pays.