ECHARPE DE MAIRE 1.80m

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ECHARPE DE MAIRE D ELU OFFICIELLE CLASSIQUE, Maire, 1.80m, qualité française de qualité, tricolore avec franges bouillon,et coulant doré.

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96,00 € TTC

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Fabrication Française

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Echarpe de Maire.

ECHARPE D ELU OFFICIELLE CLASSIQUE, Maire, 1.80m. Qualité française de qualité, tricolore avec franges bouillon. Coulant doré pour le statut de MAIRE. Glands forme ronde, dorés pour le Maire. 2 emballages au choix, pochette zippée ou Boite carton blanc brillant avec rabat aimanté. FABRICATION FRANCAISE.

Port de l’écharpe d’élu MAIRE L'article D.2122-4 du Code général des collectivités territoriales dispose que : Les maires portent l'écharpe tricolore avec glands à franges d'or dans les cérémonies publiques et toutes les fois que l'exercice des fonctions peut rendre nécessaire ce signe distinctif de leur autorité». Les adjoints portent l'écharpe tricolore avec glands à franges d'argent dans l'exercice de leurs fonctions d'officier d'état civil et d'officier de police judiciaire, et lorsqu'ils remplacent ou représentent le maire en application des articles L.2122-17 et L.2122-18. Les conseillers municipaux portent l'écharpe tricolore avec glands à franges d'argent lorsqu'ils remplacent le maire en application de l'article L.2122-17 ou lorsqu'ils sont conduits à célébrer des mariages par délégation du maire dans les conditions fixées par l'article L.2122-18. Port de l'écharpe : L'écharpe tricolore peut se porter, soit en ceinture, soit de l'épaule droite au côté gauche. Lorsqu'elle est portée en ceinture, l'ordre des couleurs fait figurer le bleu en haut. Lorsqu'elle est portée en écharpe, l'ordre des couleurs fait figurer le bleu près du col, par différenciation avec les parlementaires.

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