DRAP MORTUAIRE TRICOLORE DRAPEAU MORTUAIRE

DRAP MORTUAIRE TRICOLORE de format 140x250cm, tarif établi sur ce format de base.

En option format 200x300cm, avec un léger supplément.

Tissu étamine tricolore extérieur, avec finition franges filées argent.

Selon les règles d’utilisation parues au Journal Officiel du 10 mai 2011, le drap mortuaire tricolore peut recouvrir le cercueil des personnes suivantes :

- Les anciens combattants, les titulaires de la carte de combattant, les titulaires de la carte de combattant volontaire de la Résistance ou du titre de reconnaissance de la Nation (TRN),

- Les réfractaires du service du travail obligatoire (STO) ayant obtenu la médaille commémorative française de la guerre 1939-1945,

- Les civils, les fonctionnaires de la police nationale et sapeurs-pompiers, tués dans l'accomplissement de leur devoir et au cours de circonstances exceptionnelles.