MÉDAILLE RÉSERVISTE VOLONTAIRE RDVSI OR

MÉDAILLE DES RÉSERVISTES VOLONTAIRES DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE

ECHELON OR

DÉCRET n° 2019-688 du 1^er juillet 2019
relatif à la médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure
JORF n° 152 du 3 juillet 2019 - Texte n° 4

Art. 1^er. — I. – La médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure est destinée à récompenser la fidélité de l'engagement et les services accomplis :
1° Des volontaires servant dans la réserve opérationnelle au titre d'un engagement souscrit auprès de l'autorité militaire mentionnés au a du 1° du III de l'article L. 4211-1 du code de la défense ;
2° Des réservistes civils de la police nationale mentionnés aux 2°, 3° et dernier alinéa de l'article L. 411-7 du code de la sécurité intérieure ;
3° Des volontaires de la réserve citoyenne de défense et de sécurité mentionnés au 2° du III de l'article L. 4211-1 du code de la défense ;
4° Des personnes admises dans la réserve citoyenne de la police nationale mentionnées à l'article L. 411-19 du code de la sécurité intérieure.

II. – La médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure peut également récompenser :
1° Les personnes physiques qui, au sein d'un organisme public ou privé, ont favorisé l'engagement ainsi que l'accomplissement des missions des volontaires de la réserve opérationnelle ou des réservistes civils mentionnés au 2° du I du présent article ;
2° Les agents publics œuvrant au profit de la réserve opérationnelle et de la réserve civile de la police nationale.

Art. 2. — La médaille comporte les trois échelons suivants : bronze, argent et or.
Elle comporte également des agrafes dont les inscriptions et les conditions d'attribution sont définies par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre de l'intérieur.

Art. 8. — Le modèle de la médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure est le suivant :
Du module de 32 mm, elle présente à l'avers un profil de la République et au revers l'inscription « Réserviste volontaire de défense et de sécurité intérieure ».
L'insigne est suspendu à un ruban de 37 mm.
De couleur bleu outremer, il est partagé par une bande médiane rouge foncé du tiers de la largeur, pour la médaille à l'échelon bronze.
Le ruban de la médaille à l'échelon argent aux mêmes couleurs est agrémenté d'un liseré blanc de 3 mm.
Le ruban de la médaille à l'échelon or aux mêmes couleurs est agrémenté d'un liseré jaune de 3 mm.
Le ruban peut être porté sans la décoration.
Les agrafes en métal blanc prennent place sur le ruban de la médaille.

Art. 9. — La médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure prend rang immédiatement après la médaille de la défense nationale.