Médaille des Services Judiciaires bronze

Médaille d'honneur des services judiciaires échelon bronze

DÉCRET n° 2011-1489 du 9 novembre 2011
portant création de la médaille d'honneur des services judiciaires

La médaille d'honneur des services judiciaires récompense les personnes qui, dans le cadre de leur activité professionnelle ou à titre bénévole, ont rendu des services honorables aux services judiciaires.

ECHELONS

La médaille d'honneur des services judiciaires comporte trois échelons : le bronze, l'argent et l'or.
L'échelon bronze peut être décerné après dix années de services.
L'échelon argent peut être décerné aux titulaires de l'échelon bronze après cinq années de services nouveaux.
L'échelon or peut être décerné aux titulaires de l'échelon argent après cinq années de services nouveaux.

La médaille d'honneur peut être décernée sans condition de durée de services, à l'un des trois échelons, aux personnes qui ont accompli un acte de courage ou de dévouement ou qui ont rendu des services exceptionnels aux services judiciaires.

La médaille d'honneur des services judiciaires peut être décernée sans condition de durée de services, à l'un des trois échelons, aux personnes tuées ou blessées à l'occasion des services rendus aux services judiciaires.

DESCRIPTIF

La médaille d'honneur des services judiciaires est d'un module de 27 millimètres dont l'avers représente un profil de la République entouré de l'inscription : « République française ». Au revers, sur le pourtour, les mots : « Ministère de la justice » entourent l'inscription : « Médaille des services judiciaires » surmontant le cartouche.
Le ruban est de couleur amarante, avec deux liserés verticaux de couleur verte de 2 millimètres, espacés de 10 millimètres au centre. Sa largeur totale est de 27 millimètres. Il est assorti d'une rosette de 10 millimètres de diamètre environ pour la médaille d'argent et de 18 millimètres de diamètre environ pour la médaille d'or.

Les propositions pour la médaille d'honneur des services judiciaires sont faites par les chefs de cour et le directeur des services judiciaires.

La médaille d'honneur des services judiciaires est attribuée par arrêté du garde des sceaux.

Les arrêtés d'attribution de la médaille d'honneur des services judiciaires sont publiés le 1^er janvier et le 14 juillet au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses de la République française.

Un brevet est délivré aux titulaires de la médaille d'honneur des services judiciaires.

Nul ne peut se voir conférer la médaille d'honneur des services judiciaires s'il a été condamné pour crime ou à une peine d'emprisonnement sans sursis égale ou supérieure à un an.
La médaille d'honneur des services judiciaires peut être retirée en cas de condamnation pour crime ou à une peine d'emprisonnement sans sursis égale ou supérieure à un an ainsi qu'en cas de manquement à l'honneur.